IA Act : ce que dit le règlement européen et ce que cela change pour les formateurs.
Depuis 2024, l’Union européenne a adopté le règlement IA Act pour encadrer les usages de l’intelligence artificielle (IA). Ce texte historique impose de nouvelles obligations à toute organisation qui développe, commercialise ou déploie des systèmes d’IA dans l’Union européenne, y compris dans le secteur de la formation.
Que dit l’IA Act ?
Le règlement IA Act classe les systèmes d’intelligence artificielle selon leur niveau de risque : minimal, limité, élevé ou inacceptable. Les obligations légales varient selon cette classification.
Concrètement :
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Les IA à usage général doivent fournir une documentation détaillée sur leur fonctionnement, leurs sources de données, leurs limitations et les mesures de sécurité mises en œuvre.
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Les IA à risque élevé, notamment celles utilisées pour évaluer, orienter ou noter les apprenants, sont strictement encadrées. Elles doivent faire l’objet d’un système de gestion des risques, être traçables, documentées, non discriminantes, sous supervision humaine, et faire l’objet d’une conformité réglementaire avant déploiement.
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Certains usages sont formellement interdits : par exemple, les IA qui exploitent la vulnérabilité d’un public (mineurs, personnes en situation de handicap…) ou manipulent les comportements à l’insu des utilisateurs.
Ce que cela implique pour les formateurs et organismes de formation
En tant que professionnel de la formation, vous êtes considéré comme déployeur de systèmes d’IA. Cela signifie que vous devez :
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Identifier les risques liés aux outils d’IA utilisés dans vos dispositifs pédagogiques,
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Informer vos apprenants de la présence, du rôle et des limites de l’IA dans leurs parcours de formation,
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Mettre en place des garanties pédagogiques, éthiques, techniques et juridiques conformes au règlement européen.
Ignorer ces obligations, c’est s’exposer à des sanctions financières importantes, mais aussi risquer de perdre la confiance de vos apprenants.
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En tant que formateur, vous êtes en première ligne pour faire de l’intelligence artificielle un outil au service de l’humain… et non l’inverse.
