Règlement intérieur des stagiaires

Article 1. Objet et champ d'application

Le présent règlement fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires, ainsi que leurs droits de défense. Il s'applique aux formations organisées par Cocréation Formations, en présentiel et à distance. Lorsque la formation a lieu dans les locaux d'une entreprise ou d'un prestataire, les règles d'hygiène et de sécurité de ces locaux s'appliquent également.

Article 2. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation, notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie, qui sont affichées et présentées en début de formation.

Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances illicites, d'introduire des boissons alcoolisées dans les locaux, et de fumer ou vapoter dans les locaux. Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou le trajet doit être signalé immédiatement à la formatrice.

Article 3. Discipline et comportement

Les stagiaires respectent les horaires communiqués dans la convocation. En cas d'absence ou de retard, ils préviennent la formatrice et, le cas échéant, leur employeur. Ils signent la feuille d'émargement par demi-journée, ou sont présents aux temps de connexion prévus pour les sessions à distance.

Chacun adopte un comportement respectueux envers les autres participants et la formatrice, contribue à un climat de travail bienveillant et respecte la confidentialité des échanges et des situations partagées pendant la formation. Tout propos ou comportement discriminatoire, harcelant ou violent est interdit.

Le matériel et les supports mis à disposition sont utilisés conformément à leur objet. Les supports remis ne peuvent pas être reproduits ni diffusés sans accord. L'enregistrement des sessions est interdit sans l'accord de la formatrice et des participants.

Article 4. Formation à distance

Pour les sessions à distance, le stagiaire se connecte depuis un lieu calme, avec sa caméra activée sauf difficulté technique signalée, et participe activement aux activités. Les temps de connexion et la réalisation des activités servent de justificatifs d'assiduité.

Article 5. Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la responsable de l'organisme à la suite d'un agissement considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, les sanctions sont : l'avertissement écrit, puis l'exclusion temporaire ou définitive de la formation. L'employeur ou le financeur du stagiaire est informé de la sanction prise.

Article 6. Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction ayant une incidence sur sa présence en formation est envisagée, le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre remise contre décharge ou recommandée, précisant la date, l'heure, le lieu et l'objet de l'entretien. Il peut se faire assister par la personne de son choix. Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée lui est indiqué et ses explications sont recueillies.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit. En cas d'agissement rendant indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que cette procédure ait été respectée.

Article 7. Représentation des stagiaires

Les formations proposées ayant une durée inférieure à 500 heures, l'élection de délégués des stagiaires n'est pas requise. Les stagiaires peuvent à tout moment faire part de leurs remarques à la formatrice, notamment lors des bilans et par le questionnaire de satisfaction.

Article 8. Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son entrée en formation, avec la convocation, et est consultable sur le site cocreation-formations.com.